Mentions Légales, Politique de Confidentialité & Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 01/11/2025
Préambule
Le présent document regroupe en un seul texte les Mentions légales, la Politique de confidentialité(protection des données personnelles et cookies) et les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site Anaë China (ci‑après « le Site »).
La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des dispositions qui suivent.
La version en ligne est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
A. Mentions légales
1. Éditeur (ci-après “l'Editeur”)
Anaë China SAS, au capital de 1 000 €
Siège social : 58 rue de Monceau – CS 48756 – 75380 Paris Cedex 08 – France
RCS : Paris 123 456 789
Représentée par Séverine LENOIR, CEO & Founder
E‑mail : contact@anaechina.com
2. Hébergeur (ci-après “l'Hébergeur”)
Le site internet Anaë China : https://www.anaechina.com (ci-après “le Site”) est hébergé par Hostinger International LTD, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre .
3. Accès au Site
L’accès au Site est réservé à un usage strictement personnel. Il est interdit d’utiliser le Site à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale non sollicitée. L’Éditeur peut suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, notamment pour maintenance et/ou mises à jour.
4. Contenu et Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
5. Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur peut : (i) suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site, ou réserver l’accès à certaines sections ; (ii) supprimer toute information susceptible d’en perturber le fonctionnement ou contraire aux lois et règlements ; (iii) procéder à des mises à jour.
6. Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée, sous réserve qu’ils soient retirés sur simple demande de l’Éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’Éditeur, qui n’exerce aucun contrôle ni responsabilité sur ces contenus tiers.
7. Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre:
du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
8. Photographies et représentation des produits
Les visuels accompagnant les descriptions des services/produits sont non contractuels.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français. Compétence exclusive des tribunaux du siège de l’Éditeur, sous réserve d’une attribution spéciale de compétence.
10. Contact
Pour toute question : contact@anaechina.com
B. Politique de confidentialité (Protection des données & Cookies)
1. Responsable de traitement
Anaë China SAS est responsable du traitement des données collectées via le Site.
2. Données collectées
Vos données sont collectées par la société Anaë China.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec l’utilisateur, et le cas échéant pour le traitement de leurs commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
Données d’identification (nom, prénom), coordonnées (adresse postale, e‑mail, téléphone), données de compte et d’usage, données de facturation et de paiement (transmises et traitées via des prestataires certifiés), données techniques (journaux, cookies, identifiants en ligne) et, le cas échéant, données partagées dans les zones de commentaires/communication.
3. Finalités et bases légales
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
- mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
- organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
4. Droits des personnes (RGPD)
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@anaechina.com ou courrier à l’adresse du siège:
- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL: https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL: https://www.cnil.fr.
Nous vous invitons à nous contacter au préalable pour toute difficulté.
5. Destinataires / Partage
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, pour les besoins décrits : prestataires techniques (hébergement, maintenance, analytics), prestataires de paiement/bancaires, support client, régies publicitaires, autorités compétentes en cas d’obligation légale. Ces prestataires n’accèdent qu’aux données nécessaires et sont tenus à confidentialité et sécurité.
6. Conservation
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
7. Prospection
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception d’e‑mails marketing en utilisant les mécanismes de désinscription fournis dans nos messages ou en nous écrivant à contact@anaechina.com.
8. Sécurité
Mesures organisationnelles, techniques et physiques sont mises en œuvre pour protéger les données contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Internet n’étant pas un environnement pleinement sécurisé, aucune garantie absolue ne peut être donnée.
9. Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant: https://www.hostinger.fr/contact
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.hostinger.fr/contact
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
10. Cookies
Le site Anaë China peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
C. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU encadrent juridiquement l’accès au Site et l’utilisation de ses services (présentation des offres, accompagnement, coaching, formation, prise de contact, paiement, etc.). L’accès au Site vaut acceptation des CGU.
2. Évolution et durée
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site Anaë China se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
3. Accès au Site et aux Services
Le Site est accessible gratuitement (hors coûts d’accès à Internet et équipements). L’Éditeur peut interrompre/suspendre le Site sans préavis, notamment pour maintenance. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte et/ou l’acceptation de conditions spécifiques (p. ex. Services de paiement).
4. Comportements interdits
Détournement des finalités du Site, actes illicites, atteintes à l’ordre public et aux droits des tiers, intrusion/scraping, envoi de contenus malveillants, publicité non sollicitée, atteinte à la sécurité et à l’intégrité du Site.
5. Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Anaë China , seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Editeur.
6. Liens hypertextes sortants
Voir section A.6 ci‑dessus. Tout lien pointant vers le Site devra être retiré sur simple demande. L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus tiers accessibles via ces liens.
7. Responsabilités
Voir sections A.5 et A.7. L’utilisateur supporte seul la responsabilité de l’usage du Site et des informations consultées. En cas de procédure à l’encontre de l’Éditeur liée à un usage fautif, l’utilisateur garantit l’Éditeur contre toute condamnation/frais.
8. Données personnelles et cookies
Voir B. Politique de confidentialité.
9. Loi applicable – Règlement des litiges
Les CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence des juridictions françaises.
D. Dispositions finales
1. Indépendance des clauses
Si une clause est réputée nulle/inapplicable, les autres conservent leur plein effet.
2. Preuve – Archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de l’Éditeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, feront foi des communications, commandes et paiements intervenus.
3. Outils et services tiers
L’utilisation d’outils tiers (paiement WooCommerce, visioconférence Zoom, emailing Mailchimp, hébergement iCloud, etc.) est régie par leurs propres conditions.
4. Contact
